Douanes – Nouveau formulaire de certification d’origine de l’ALENA

Utilisez notre fichier Excel pour télécharger des produits à partir de votre système à l’interne. Cet outil vous aidera à déterminer quels produits répondent aux règles d’origine en vertu du nouvel accord ALENA.

Pourquoi le « nouvel accord ALENA » est-il désigné par des acronymes différents?

• Chaque pays signataire a nommé l’accord en plaçant son pays en premier. Par conséquent, on retrouve :

• ACEUM : Accord Canada-États-Unis-Mexique

• T-MEC : Tratado Mexico, Estados Unidos, Canada

• USMCA : United States-Mexico-Canada Agreement

Quelles catégories de produits sont les plus touchées par le nouvel accord?

• Changements majeurs : automobile, produits laitiers, agricole et chimique

• Nouvelles exigences : produits textiles et vêtements

• Changements mineurs : règles d’origine spécifiques pour d’autres marchandises, découvertes au cas par cas.

Comment puis-je utiliser l’accord?

Le nouvel accord ALENA est structuré de la même manière que son prédécesseur et la plupart des autres accords commerciaux. À un niveau d’échelon élevé, une entreprise doit :

• Déterminer la classification SH du produit

• Étudier les règles d’origine applicables

• Déterminer si le produit est admissible en vertu des règles d’origine applicables

• Documenter la justification de la qualification du produit

• Remplir la déclaration d’origine

• Présenter la déclaration d’origine dûment remplie à votre courtier en douane ou à votre client.

Où puis-je trouver le texte du nouvel accord ALENA?

• Le texte de l’accord est disponible sur les sites web de chaque pays :

• Canada : https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/cusma-aceum/text-texte/toc-tdm.aspx?lang=fra

• États-Unis d’Amérique : https://ustr.gov/trade-agreements/free-trade-agreements/united-states-mexico-canada-agreement/agreement-between

• Mexique : https://www.gob.mx/t-mec/acciones-y-programas/textos-finales-del-tratado-entre-mexico-estados-unidos-y-canada-t-mec-202730?state=published

Comment puis-je sauvegarder le formulaire Kuehne+Nagel en format PDF?

• Vous n’avez qu’à nous faire parvenir un courriel à info.canada@kuehne-nagel.com demandant la version PDF de votre formulaire.

Combien de temps une déclaration d’origine est-elle valide?

• Une déclaration d’origine peut être valide jusqu’à douze mois consécutifs. Les douze mois n’ont pas besoin d’être à l’intérieur d’une même année civile.